Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ARTIST SCALE
Date de dernière mise à jour : 01/06/2026
ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Artist Scale, auto-entrepreneur exploité par Mr Noah Lebeau, dont l'adresse est Rue Chaussée d'Anvers 333, 1000 Bruxelles (dénommé « le Prestataire ») et toute personne physique souhaitant bénéficier des services proposés sur le site https://artistscale.fr/ (dénommée « le Client »).
Toute commande ou souscription aux services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.
ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES SERVICES
Le Prestataire propose un service d'accompagnement et de coaching personnalisé destiné aux artistes indépendants, comprenant notamment la définition d'une stratégie de développement artistique sur-mesure, l'accompagnement dans la création de contenu et la communication sur les réseaux sociaux, des appels de suivi hebdomadaires avec un expert Artist Scale, la mise à disposition de scripts, hooks et outils adaptés au profil de l'artiste, un suivi des performances et des ajustements réguliers, et l'accès au réseau et aux ressources Artist Scale.
Les services sont fournis à distance, en ligne, sans contrainte géographique. Ils débutent immédiatement après confirmation du paiement et validation de l'appel de candidature.
ARTICLE 3 — CONDITIONS D'ACCÈS
L'accès aux services Artist Scale est soumis à une sélection préalable via un appel de candidature gratuit. Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement s'il estime que le profil du candidat n'est pas compatible avec les services proposés. Ce refus ne donne lieu à aucune indemnisation.
ARTICLE 4 — MODALITÉS DE COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT
Le contrat est formé dès lors que le Client a effectué son paiement et reçu une confirmation écrite de la part du Prestataire. Cette confirmation est adressée par email à l'adresse fournie par le Client.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d'informations erronées communiquées par le Client.
ARTICLE 5 — TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs des services Artist Scale sont communiqués au Client lors de l'appel de candidature, en fonction de son profil et de ses besoins spécifiques.
Le Client peut régler en une seule fois : paiement intégral au moment de la commande, ou en trois fois : paiement fractionné en 3 mensualités selon les modalités précisées lors de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de paiement fractionné, le défaut de paiement d'une échéance entraîne la suspension immédiate des services jusqu'à régularisation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services seront facturés sur la base des tarifs convenus lors de l'appel de candidature.
ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que les services Artist Scale débutent immédiatement après la confirmation du paiement et l'acceptation des présentes CGV.
En cochant la case d'acceptation des présentes CGV et en procédant au paiement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, l'exécution du service ayant commencé à sa demande expresse avant l'expiration de ce délai.
Aucun remboursement ne pourra être demandé une fois les services commencés, sauf en cas de manquement avéré du Prestataire à ses obligations contractuelles.
ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s'engage à fournir les services décrits à l'Article 2 avec sérieux et professionnalisme, à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client, et à mettre tout en œuvre pour accompagner le Client dans le développement de sa carrière artistique.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats obtenus par le Client dépendent de son implication, de la qualité de son travail et de facteurs extérieurs sur lesquels le Prestataire n'a aucun contrôle.
ARTICLE 8 — OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à participer activement aux séances d'accompagnement et aux appels prévus, à honorer les rendez-vous fixés (tout rendez-vous non honoré sans prévenance de 24 heures ne pourra faire l'objet d'un report), à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de l'accompagnement, et à régler les sommes dues aux échéances convenues.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des résultats obtenus ou non obtenus par le Client à l'issue de l'accompagnement. Les performances artistiques, la croissance d'audience ou les opportunités professionnelles dépendent d'une pluralité de facteurs indépendants de la volonté du Prestataire.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect, perte de revenus ou manque à gagner résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des services.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus, méthodes, outils, scripts et supports fournis par Artist Scale dans le cadre de l'accompagnement sont la propriété exclusive du Prestataire. Ils sont mis à disposition du Client pour un usage strictement personnel. Le Client s'interdit de reproduire, diffuser, vendre ou partager ces contenus sans l'accord écrit préalable du Prestataire.
ARTICLE 11 — CONFIDENTIALITÉ
Le Prestataire s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de l'accompagnement. Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l'accord exprès du Client.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre strict de la fourniture des services et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour davantage d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site https://artistscale.fr/.
ARTICLE 13 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Artist Scale par email : artistescale@gmail.com ou par courrier : Rue Chaussée d'Anvers 333, 1000 Bruxelles.
En cas de litige non résolu dans un délai de 10 jours suivant la réclamation, le Client peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
ARTICLE 15 — ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet lors de sa commande. Cette acceptation vaut signature électronique et engage le Client contractuellement.